Skip to the content

Déclaration de confidentialité

Dernière mise à jour : le 16 novembre 2018

KPMG Advisory CVBA/SCRL et KPMG Tax Advisers CVBA/SCRL (ci-après dénommées « KPMG ») et Kratos Law, une CVBA/SCRL belge (ci-après dénommée « K law »), en tant que contrôleurs communs, se consacrent à la protection de la confidentialité et du caractère privé des informations qui leur sont confiées. Il est référé collectivement à K law et à KPMG par les termes « nous », « notre » et « nos » figurant dans la présente déclaration de confidentialité (« Déclaration de Confidentialité »).

Dans le cadre de cette obligation fondamentale, K law et KPMG ont à cœur de veiller à la protection et à l'utilisation appropriées des données à caractère personnel.

De façon générale, notre intention est de ne collecter que les données à caractère personnel qui nous sont fournies pour nous permettre d'offrir des informations et/ou des services. Veuillez passer en revue la présente Déclaration de Confidentialité pour apprendre davantage sur la façon dont nous collectons, utilisons, partageons, protégeons et traitons les données à caractère personnel que nous avons obtenues.

  1. Collecte et utilisation de données à caractère personnel
    1.1 Quel type de données collectons-nous
    1.2 Les motifs légaux que nous avons pour utiliser vos données à caractère personnel
            1.3 Les finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel seront traitées
            1.4 Collecte automatique de données à caractère personnel
                     1.4.1 Adresses IP
                     1.4.2 Balises web
                     1.4.3 Outils basés sur la localisation
             1.5 Widgets et applications de réseaux sociaux
             1.6 Enfants
  2. Partage et transfert de données à caractère personnel
  3. Choix
  4. Vos droits
  5. Sécurité et intégrité des données
  6. Liens vers d'autres sites
  7. Modifications à la présente déclaration
  8. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
  9. Qui contacter en cas de questions ?
  10. Questions relatives à la déclaration et mise en œuvre de celle-ci

 

1. Collecte et utilisation de données à caractère personnel

1.1  Quel type de données nous collectons

Nous obtenons des données à caractère personnel vous concernant si vous choisissez de les fournir — par exemple, pour contacter des boîtes e-mail ou pour s'enregistrer pour certains services. Dans certains cas, vous pouvez avoir précédemment fourni vos données à caractère personnel à K law et/ou à KPMG (si, par exemple, vous êtes un ancien employé).Si vous choisissez de vous enregistrer sur le présent site web ou de vous connecter à celui-ci en utilisant un service d'ouverture de session unique de tiers qui authentifie votre identité et connecte vos informations de connexion aux réseaux sociaux (par ex. LinkedIn, Google ou Twitter) avec nous, nous collecterons toute information ou tout contenu nécessaires pour l'enregistrement ou la connexion que vous avez permis au fournisseur de médias sociaux de partager avec nous, comme votre nom et votre adresse e-mail. D'autres informations que nous collectons peuvent dépendre des réglages de confidentialité que vous avez faits avec votre fournisseur de médias sociaux ; veuillez donc examiner la déclaration ou Politique de Confidentialité du service applicable.

Par votre enregistrement et/ou en nous soumettant des données à caractère personnel, vous nous donnez votre consentement explicite afin que nous puissions utiliser ces données conformément à la présente Déclaration de Confidentialité. Vos données à caractère personnel ne sont pas utilisées pour d'autres finalités, à moins que nous n'obtenions votre permission, ou sauf si la loi ou les standards professionnels requièrent ou permettent une telle utilisation à d'autres fins. Par exemple, si vous vous enregistrez sur notre site web et fournissez des informations concernant vos préférences, nous utiliserons ces informations pour personnaliser votre expérience d'utilisateur. Lorsque vous vous enregistrez ou connectez en utilisant une ouverture de session unique de tiers, nous pouvons aussi vous reconnaître comme étant le même utilisateur à travers tout dispositif différent que vous utilisez et pouvons personnaliser votre expérience d'utilisateur à travers d'autres sites ou nos sites que vous visitez. Si vous vous inscrivez pour recevoir un marketing direct (c.-à-d. des lettres d'information, aperçus, événements, etc.), nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour vous envoyer un tel message.

Dans certains cas, lorsque vous vous êtes enregistré(e) pour certains services, nous pouvons stocker votre adresse e-mail jusqu'à ce que nous recevions une confirmation dans les 48 heures de votre fourniture d'informations (c.-à-d. lorsque nous envoyons un e-mail à l'adresse fournie dans le cadre de votre enregistrement, pour vous confirmer une demande d'inscription).

1.2 Les motifs légaux dont nous disposons pour utiliser vos données à caractère personnel

Nous ne collectons généralement que les données à caractère personnel nécessaires pour répondre à votre demande. Lorsque des données supplémentaires sont souhaitées, vous en serez informé(e) au point de collecte.

La législation applicable nous permet de traiter des données à caractère personnel aussi longtemps que nous avons un motif, en vertu de la loi, de les traiter. Nous sommes aussi tenus de vous dire quels sont ces motifs. En conséquence, lorsque nous traitons vos données à caractère personnel, nous nous appuierons sur l'un des motifs légaux suivants pour le traitement :   

  • Exécution d'un contrat : c'est lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour exécuter vos obligations en vertu d'un contrat ou dans le cadre de l'intention de conclure un contrat ;
  • Obligation légale : c'est lorsque nous sommes tenus de traiter vos données à caractère personnel pour satisfaire à une obligation légale, telle que la conservation des documents à des fins fiscales ou la fourniture d'informations à un organisme public ou à un organisme d'application de la loi ; 
  • Nous pouvons traiter des données vous concernant lorsqu'il est dans notre intérêt légitime, dans la gestion d'une activité légale, de faire cela pour poursuivre cette activité, aussi longtemps que cela ne l'emporte pas sur vos intérêts ; ou
  • votre consentement : nous pouvons occasionnellement demander votre permission spécifique pour traiter certaines de vos données à caractère personnel, et nous ne traiterons vos données à caractère personnel que de cette façon si vous nous donnez votre consentement pour ce faire. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, en nous contactant à l'adresse flexreward@kpmg.be.

Nous ne collectons des catégories spéciales de données à caractère personnel que lorsque les individus pertinents nous fournissent volontairement ces informations ou lorsque la collecte de ces informations est requise ou permise par la loi ou par les standards professionnels. Les catégories spéciales de données à caractère personnel incluent les données à caractère personnel révélant les informations suivantes concernant une personne : sa race, son ethnie, ses opinions politiques, son affiliation à un syndicat, ses croyances religieuses ou philosophiques, ses données en matière de santé, ses données génétiques, ses données biométriques, sa vie sexuelle ou son orientation sexuelle, son casier judiciaire. Soyez discret/discrète lorsque vous nous fournissez des catégories spéciales de données à caractère personnel, et ne nous fournissez en aucun cas des catégories spéciales de données à caractère personnel, sauf si vous consentez explicitement à notre utilisation de ces informations pour leur finalité commerciale légitime.

1.3 Les finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel seront traitées

Nous ne traiterons vos données à caractère personnel que pour des finalités spécifiées, explicites et légitimes, et nous ne traiterons pas vos données à caractère personnel d'une manière qui est incompatible avec ces finalités.

Cette finalité peut être l'exécution d'un engagement, l'amélioration de votre visite sur notre site web ou sur nos portails, l'amélioration de nos produits et services de façon plus générale, l'offre de services ou d'applications, les communications et actions de commercialisation, la personnalisation sur le web, le marketing direct, et l'analyse web, etc.

La finalité de tout traitement de vos données à caractère personnel sera clairement définie dans l'avis de confidentialité. Cet avis de confidentialité sera accessible, par exemple, sur un site web ou portail, sur une application, dans une lettre d'information électronique, etc.

1.4 Collecte automatique de données à caractère personnel

Dans certains cas, nous et nos fournisseurs de services utilisons des cookies, balises web et autres technologies pour collecter automatiquement certains types d'informations lorsque vous visitez notre site web en ligne, ainsi qu'à travers les e-mails que nous pouvons échanger. La collecte de ces informations nous permet de personnaliser votre expérience en ligne, d'améliorer la performance, l'utilisabilité et l'efficacité de notre présence en ligne, et de mesurer l'efficacité de nos activités de commercialisation.

1.4.1 Adresses IP

Une adresse IP est un numéro attribué à votre ordinateur ou dispositif compatible Internet chaque fois que vous accédez à l'Internet. Cela permet aux ordinateurs et aux serveurs de se reconnaître et de communiquer les uns avec les autres. Les adresses IP desquelles les visiteurs semblent provenir peuvent être enregistrées à des fins de sécurité informatique et de diagnostic de système. Ces informations peuvent aussi être utilisées sous forme agrégée, pour réaliser une analyse de l'évolution et de la performance du site web.

1.4.2 Balises web

Une balise web est un petit fichier d'image sur une page web qui peut être utilisé pour collecter certaines informations à partir de votre ordinateur, telles qu'une adresse IP, le moment où le contenu a été visionné, un type de navigateur, et l'existence de cookies précédemment enregistrés par le même serveur. Nous n'utilisons des balises web que conformément aux lois applicables.

Nous ou nos fournisseurs de services pouvons utiliser des balises web pour tracer l'efficacité de sites web de tiers qui nous fournissent des services de recrutement ou de commercialisation ou pour recueillir des statistiques agrégées sur les visiteurs et gérer les cookies.

Vous avez l'option de rendre certaines balises web inutilisables en rejetant leurs cookies liés. La balise web peut toujours enregistrer une visite anonyme à partir de votre adresse IP, mais les informations témoins ne seront pas enregistrées.

Dans certaines de nos lettres d'information et dans d'autres communications, nous pouvons surveiller des actions bénéficiaires telles que des taux d'ouverture par e-mail à travers des liens intégrés dans les messages. Nous collectons ces informations pour évaluer l'intérêt de l'utilisateur et pour renforcer les expériences futures de l'utilisateur.

1.4.3 Outils basés sur la localisation

Nous pouvons collecter et utiliser la localisation géographique de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Ces données de localisation sont collectées afin de vous fournir des informations concernant des services que nous croyons pouvoir être intéressants pour vous sur la base de votre localisation géographique, et pour améliorer nos produits et services basés sur la localisation.

1.5 Widgets et applications de réseaux sociaux

Notre site web peut inclure une fonctionnalité permettant le partage par le biais d'applications de réseaux sociaux de tiers, comme le bouton Like de Facebook et le widget de Twitter. Ces applications de réseaux sociaux peuvent collecter et utiliser des informations relatives à votre utilisation de notre site web. Toutes données à caractère personnel que vous fournissez par le biais de ces applications de réseaux sociaux peuvent être collectées et utilisées par d'autres membres de cette application de réseaux sociaux et de telles interactions sont régies par les politiques de confidentialité des entreprises qui fournissent l'application. Nous n'avons pas de contrôle sur ces entreprises, ni n'assumons de responsabilité s'agissant de celles-ci ou de leur utilisation de vos informations.

En outre, notre site web peut héberger des blogs, des forums, un crowdsourcing et d'autres applications ou services (collectivement dénommés « caractéristiques des réseaux sociaux »). La finalité des caractéristiques des réseaux sociaux est de faciliter le partage de connaissances et de contenu. Toutes données à caractère personnel que vous fournissez sur un quelconque de nos dispositifs de réseaux sociaux peuvent être partagées avec d'autres utilisateurs de ce dispositif de réseaux sociaux (sauf indication contraire au point de collecte), sur lesquels nous pouvons avoir un contrôle limité ou ne pas avoir de contrôle.

1.6 Enfants

Nous comprenons l'importance de protéger la vie privée des enfants, spécialement dans un environnement en ligne. En particulier, notre site n'est pas intentionnellement conçu pour les enfants, ni destiné à ceux-ci.

2. Partage et transfert de données à caractère personnel

Nous ne partageons pas de données à caractère personnel avec des tiers non affiliés, sauf si nécessaire pour nos besoins professionnels et commerciaux légitimes, pour exécuter vos demandes, et/ou comme la loi ou les standards professionnels le requièrent ou le permettent. Cela inclurait :

Dans certains cas, nous pouvons également partager des données à caractère personnel vous concernant avec diverses sociétés externes ou fournisseurs de services ou vendeurs travaillant pour notre compte.

En outre, nous pouvons transférer certaines données à caractère personnel, à travers les frontières géographiques, à d'autres sociétés membres ou entreprises externes travaillant avec nous ou pour notre compte. Nous pouvons également stocker des données à caractère personnel dans une juridiction autre que celle où vous êtes localisé(e). Le transfert de données à caractère personnel effectué par nous, a lieu conformément à la législation belge applicable en matière de protection des données.

  • Nous pouvons également divulguer des données à caractère personnel à nos fournisseurs de services : nous travaillons avec des partenaires, fournisseurs de services ou agences de bonne réputation, de sorte qu'ils peuvent traiter vos données à caractère personnel pour notre compte. Nous ne leur transférons des données à caractère personnel que lorsqu'ils satisfont à nos standards stricts de traitement des données et de sécurité. Nous ne partageons que les données à caractère personnel qui leur permettent de prester leurs services.             
  • Si nous sommes réorganisés ou vendus à une autre organisation : nous pouvons aussi divulguer des données à caractère personnel en rapport avec la vente, la cession ou un autre transfert de l'activité du site sur lequel les données portent.             
  • Les cours, tribunaux, organismes d'application de la loi ou de réglementation : nous pouvons divulguer des données à caractère personnel afin de répondre à des demandes de cours, de tribunaux, d'agences gouvernementales ou d'application de la loi, ou si nécessaire ou lorsqu'il est prudent de respecter les lois applicables, les ordonnances ou décisions d'une cour ou d'un tribunal, ou les réglementations gouvernementales.            
  • Audits : les divulgations de données à caractère personnel peuvent également être nécessaires pour des audits en matière de confidentialité des données ou de sécurité et/ou pour investiguer ou répondre à une réclamation ou à une menace pour la sécurité.

En outre, nous pouvons transférer certaines données à caractère personnel en dehors de l'EEE vers des entreprises externes travaillant avec nous ou pour notre compte, pour les finalités décrites dans la présente Déclaration de Confidentialité. Nous pouvons aussi stocker des données à caractère personnel en dehors de l'EEE. Si nous faisons cela, vos données à caractère personnel seront toujours protégées au moyen de contrats en place avec les organisations situées en dehors de l'EEE, lesquels sont établis sous une forme approuvée par la Commission européenne. En fournissant des données à caractère personnel en ligne, les visiteurs consentent à ce transfert et/ou à ce stockage de leurs données à caractère personnel à travers les frontières.

Nous ne transférerons pas à de quelconques tiers les données à caractère personnel que vous fournissez, aux propres fins de commercialisation directe de ceux-ci.

3. Choix

En général, vous n'êtes pas tenu de nous soumettre de quelconques données à caractère personnel, mais nous pouvons vous obliger à fournir certaines données à caractère personnel pour que vous receviez des informations supplémentaires concernant nos services et événements. Nous pouvons aussi demander votre permission pour certaines utilisations de vos données à caractère personnel, et vous pouvez accepter ou décliner ces utilisations. Si vous adhérez à des services ou communications particuliers, tels qu'une lettre d'information électronique, vous pourrez vous désinscrire à tout moment en suivant les instructions incluses dans chaque communication. Si vous décidez de vous désinscrire d'un service ou d'une communication, nous tenterons de retirer vos informations rapidement, bien que nous puissions requérir des informations supplémentaires avant de pouvoir traiter votre demande.

Si vous souhaitez empêcher les cookies de vous tracer lorsque vous naviguez sur notre site, vous pouvez réinitialiser votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour indiquer quand un cookie est envoyé. Veuillez toutefois noter que certaines parties de notre site peuvent ne pas fonctionner correctement si vous choisissez de refuser les cookies.

4. Vos droits

Si vous nous avez soumis des données à caractère personnel, vous avez les droits suivants :

  • Accès et correction :vous avez le droit d'accéder à vos données à caractère personnel.C'est ce qu'on appelle parfois une demande d’accès du sujet (en anglais : ‘Subject Access Request’). Si nous sommes d'accord sur le fait que nous sommes tenus de vous fournir des données à caractère personnel, nous vous les fournirons gratuitement. Avant de vous fournir des données à caractère personnel, vous pouvez demander une preuve d'identité et des informations suffisantes concernant vos interactions avec nous, de sorte que nous puissions localiser vos données à caractère personnel. Si les informations que nous détenons vous concernant sont incorrectes, vous pouvez nous demander de corriger toutes inexactitudes dans les données à caractère personnel.
  • S'opposer au traitement :vous avez le droit de vous opposer au traitement par nous de vos données à caractère personnel si nous n'avons plus le droit de les utiliser, de faire effacer vos données si nous les conservons trop longtemps et de faire limiter leur traitement dans certaines circonstances.      
  • Droit de limitation du traitement :vous avez le droit de demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel (par exemple, tandis que l'exactitude de vos données à caractère personnel est en cours de vérification).
  • Droit d'effacement : vous avez le droit à l'effacement de toutes données vous concernant (sauf dans certains cas, par exemple, pour prouver une transaction ou lorsque la loi le requiert).   
  • Droit de portabilité des données :dans certaines conditions, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, communément utilisé et lisible par une machine, et de transmettre vos données à caractère personnel à tout tiers de votre choix.

Vous pouvez formuler une demande ou exercer ces droits en remplissant ce formulaire et nous déploierons tous les efforts raisonnables et pratiques pour répondre à votre demande, dans la mesure où celle-ci est conforme à la loi et aux normes professionnelles applicables.

5. Sécurité et intégrité des données

Nous avons des politiques et procédures de sécurité raisonnables en place pour protéger les données à caractère personnel de la perte non autorisée, de l'abus, de l'altération ou de la destruction. Malgré nos meilleurs efforts, cependant, la sécurité ne peut être absolument garantie contre toutes les menaces. Au mieux de nos capacités, l’accès à vos données à caractère personnel est limité à ceux qui ont un besoin de savoir. Les individus qui ont accès aux données à caractère personnel sont requis de maintenir la confidentialité de ces informations.

Nous faisons aussi des efforts raisonnables pour ne retenir les données à caractère personnel qu'aussi longtemps que les données sont nécessaires pour répondre à la demande d'un individu ou pour respecter la législation applicable.

6. Liens vers d'autres sites

Sachez que notre site web peut contenir des liens vers d'autres sites, y compris des sites maintenus par d'autres sociétés membres qui ne sont pas régies par la présente Déclaration de Confidentialité, mais par d'autres déclarations de confidentialité pouvant différer quelque peu. Nous encourageons les utilisateurs à examiner la Politique de Confidentialité de tout site web avant de divulguer de quelconques données à caractère personnel.

Par l'enregistrement sur notre site web et ensuite par la navigation vers un autre site web lorsque vous êtes toujours connecté(e), vous acceptez que vos données à caractère personnel soient utilisées conformément à la déclaration de confidentialité du site web que vous visitez.

7. Modifications à la présente déclaration

Nous pouvons modifier la présente Déclaration de Confidentialité de temps en temps pour refléter nos pratiques actuelles en matière de confidentialité. Lorsque nous apportons des modifications à la présente déclaration, nous révisons la date « mise à jour » en haut de cette page. Nous vous encourageons à examiner périodiquement la présente Déclaration de Confidentialité pour être informés de la manière dont nous protégeons vos données.

Si nous apportons tout changement significatif à la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, nous le préciserons par le biais de notre site web.

8. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

K law et KPMG sont responsables, en tant que contrôleurs conjoints, du traitement de vos données à caractère personnel.

  • Kratos Law Belgian CVBA/SCRL
    BE 0473.719.789
    Aéroport de Bruxelles-National 1K
    1930 Zaventem
  • KPMG Tax Advisers CVBA/SCRL
    BE 0444.333.739
    Aéroport de Bruxelles-National 1K
    1930 Zaventem
  • KPMG Advisory CVBA/SCRL
    BE 0439.819.279
    Aéroport de Bruxelles-National 1K
    1930 Zaventem

KPMG Tax Advisers CVBA/SCRL une société membre du réseau KPMG des sociétés membres indépendantes affiliées à KPMG International Cooperative (« KPMG International »), une entité suisse.

9. Qui contacter en cas de questions ?

Nous avons nommé un délégué à la protection des données qui traitera vos questions ou demandes portant sur la présente Déclaration de Confidentialité, sur tout avis de confidentialité spécifique ou sur vos données à caractère personnel (et leur traitement).

Pour toute question ou demande ou plainte concernant l'application de la présente Déclaration de confidentialité ou pour exercer vos droits, tels que décrits dans la présente Déclaration de Confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse dpo@kpmg.be.

10. Questions relatives à la déclaration et mise en œuvre de celle-ci

Nous nous engageons à protéger la confidentialité en ligne de vos données à caractère personnel. Si vous avez des questions ou commentaires au sujet de notre administration de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l'adresse dpo@kpmg.be.
Vous pouvez aussi utiliser cette adresse pour communiquer toutes préoccupations que vous pouvez avoir en ce qui concerne le respect de notre Déclaration de Confidentialité.

En tout cas, vous avez toujours le droit d'introduire une réclamation auprès de l'organisme belge de réglementation en charge de la protection des données à caractère personnel, à savoir l'autorité belge de protection des données.

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tél. : +32 (0)2 274 48 00

Fax : +32 (0)2 274 48 35

E-mail : contact@apd-gba.be