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Mentions légales

1. Quelles sont les Parties impliquées ?

Dans la présente notice, on entend les termes suivants comme suit :

  • K law: K law est un cabinet d'avocats établi en droit belge, sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée (CVBA/SCRL), ayant son siège social à 1930 Zaventem (Belgique), Aéroport de Bruxelles National 1K et inscrite au Registre des personnes morales (de Bruxelles) sous le numéro 0844.900.979 ;
  • KPMG: KPMG Tax Advisers (CVBA/SCRL), dont le siège social est établi à 1930 Zaventem (Belgique), Aéroport de Bruxelles National 1K et inscrite au Registre des personnes morales (de Bruxelles) sous le numéro 0444.333.739 ; et KPMG Advisory (CVBA/SCRL), ayant son siège social à 1930 Zaventem (Belgique), Aéroport de Bruxelles National 1K et inscrite au Registre des personnes morales (de Bruxelles) sous le numéro 0439.819.279. KPMG Tax Advisers et KPMG Advisory sont des sociétés membres du réseau KPMG des sociétés membres indépendantes affiliées à KPMG International Cooperative (« KPMG International »), une entité suisse ;
  • vous: toute personne physique (B2C) ou personne morale (B2B) dans une relation contractuelle de toute nature, maintenant ou à l'avenir, avec K law ou KPMG par le biais de la présente plate-forme en ligne ;
  • « nous » et « notre »: K law et KPMG collectivement.
  1. Réglementations professionnelles

Les avocats de K law sont des membres des barreaux de Bruxelles, d'Anvers ou de Courtrai et, en tant que tels, ils portent le titre d' « avocat » et d' « advocaat ». Ils adhérent aux réglementations professionnelles émises par leur ordre des barreaux local respectif et à celles émises par l'ordre des barreaux flamand (« Orde van Vlaamse Balies ») ou par l'ordre des barreaux francophone/germanophone (« Ordre des barreaux francophones et germanophones de Belgique »).

Vous pouvez consulter ces réglementations professionnelles sur les sites www.advocaat.be et www.avocat.be.

 

3. Avis de non-responsabilité

Les informations contenues et consultées sur le présent site web sont fournies par nous à titre indicatif et sont destinées à offrir à l'utilisateur des informations générales d'intérêt. Les informations fournies ne sont pas destinées à remplacer ni à servir de substitut pour de quelconques conseils, consultations ou services fiscaux, juridiques ou autres. Vous devriez consulter un professionnel de KPMG et/ou de K law dans les domaines juridique, fiscal ou autre domaine professionnel respectifs, pour obtenir de tels services.

L'application de lois et de réglementations peut varier en fonction de faits ou de circonstances spécifiques. En raison de la nature des processus de communication électronique, nous ne garantissons ni n'assurons pas que le site web fonctionnera sans interruption ni retard, sans erreur ni omission, et sans virus. Par conséquent, les informations sont fournies 'comme telles' sans garanties de toute nature, expresses ou tacites, y compris la précision, la rapidité et la complétude. En aucun cas KPMG, KPMG International, ou toute société membre de KPMG, ou un quelconque de leurs partenaires respectifs, dirigeants, agents ou employés, K law, ses avocats ou employés, ne seront responsables de dommages quelconques directs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs, consécutifs ou autres (y compris mais sans limitation la responsabilité de la perte d'utilisation, de données ou de gains), indépendamment de la forme d'une quelconque action, y compris mais sans limitation le contrat, la négligence ou d'autres actions tortueuses, découlant du ou en rapport avec le site web, tout contenu sur ou auquel il est accédé par l'utilisation du site web, ou toute copie, tout affichage ou toute autre utilisation de celui-ci.

 

4. Droits de propriété intellectuelle

Les nom et logo de K law et de KPMG sont des marques déposées. L'utilisation de ces marques requiert la permission expresse de, et un accord de licence avec K law ou KPMG ou toute société membre du réseau KPMG. L'utilisation non autorisée de celles-ci et d'un quelconque autre portefeuille de marques déposées de K law ou de KPMG sera poursuivie dans la plus large mesure permise par la loi. Pour demander cette approbation écrite, vous pouvez nous contacter à l'adresse flexreward@kpmg.be.

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